reportage radio


Reportage diffusé sur France Bleu 107.1, ainsi que sur France Info, suite à l'opération de démolition de l'ancienne entrée principale du 40, avenue Charles Gide pour mettre fin au trafic.

reportage_de_france_bleue_sur_le_40_avenue_charles_gide.mp3 Reportage de France Bleue sur le 40 avenue Charles Gide.mp3  (1.09 Mo)




Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Mardi 8 Décembre 2015 à 14:47 | {0} Commentaires

Interview accordée au Journal du Grand Paris : https://www.lejournaldugrandparis.fr/j-m-nicolle-trouver-un-mode-de-gouvernance-qui-favorise-au-maximum-le-consensus/


Jean-Marc Nicolle, premier adjoint au maire (MRC) du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), conseiller communautaire de la communauté d’agglomération du Val de Bièvre et conseiller régional délégué spécial au Grand Paris, revient sur les enjeux de gouvernance qui verront le jour au 1er janvier 2016.

Certains considèrent que le territoire va s’imposer comme priorité, les élus se concentrant sur son installation, et ce n’est que dans un second temps que l’on se penchera sur les compétences de la métropole. Partagez-vous cet avis ?

Je ne suis pas persuadé que les choses se fassent comme cela. Au départ, la question financière va concentrer les attentions et les débats. On ne peut pas en faire abstraction, d’autant plus que la réforme se fait dans un contexte de restriction budgétaire. Ce qui ne s’est d’ailleurs jamais fait, les réformes de ce type étaient toujours assorties d’une carotte à la clef pour créer un phénomène d’entraînement. La question financière est très importante puisque certains élus se demandent comment ils vont réussir à continuer à faire fonctionner un certain nombre de services publics. Je pense donc que l’on est obligé, si l’on veut pouvoir donner une dimension concrète à l’EPT, dans ses compétences, de clarifier la relation financière entre la métropole et les communes. Le territoire ne sera que le résultat de ce que l’on veut comme niveau intermédiaire entre la métropole et la commune.

Pourtant, il y a bien dix compétences obligatoires dont les EPT auront la charge au 1er janvier 2016…

Certes, mais ces compétences ont été définies selon celles des EPCI déjà existants. C’est sûr que ce sera quelque chose de nouveau pour les communes isolées, mais globalement cela ne va pas changer grand-chose. Pendant les deux premières années, l’EPT gère les anciennes compétences des EPCI sur leurs périmètres actuels. C’est compliqué mais on est en plein là-dedans.

Pensez-vous que le territoire qui vous concerne (T12, carte ci-dessous) est apte à bien fonctionner ? Qu’il a un périmètre pertinent ?

Je me retrouverais davantage dans un périmètre plus restreint, pour des raisons de proximité. Je me souviens des discussions qui avaient cours au moment de la création de l’intercommunalité, où l’on dénonçait le gigantisme alors que l’on fixait des seuils à 250 000 habitants. Les mêmes élus qui se sont prononcés contre cela ont ensuite planché sur des territoires de notre taille… Je pense que la taille idéale, et qui a montré ses capacités, est celle qui se trouve aux alentours de 350 000 habitants, comme c’est le cas pour Plaine Commune, GPSO ou Est Ensemble. Mais je ne dis pas que c’est ingouvernable. À partir du moment où l’on a la volonté de travailler ensemble, je ne vois pas pourquoi l’on n’y arriverait pas. J’ai toutefois peur du repli communal sur certaines compétences.

Ce qui est sûr, c’est qu’il sera impossible de faire avancer des projets de territoire contre les exécutifs locaux, il ne faut pas créer de réticence et de blocage. Il faut donc trouver un mode de gouvernance qui favorise au maximum le consensus. C’est vrai que cela prend du temps, mais ce temps de l’élaboration et de la réflexion, nécessaire à la création du consensus, permet d’être beaucoup plus fort pour porter un projet. On peut renverser des montagnes si l’on avance tous dans le même sens.

Malgré votre optimisme, ne craignez-vous pas que l’absence de « carotte financière » fasse que les maires soient réticents à s’engager dans des projets qui ne les concernent pas directement ?

Peut-être, mais l’échelon du territoire est indispensable dans un contexte de rationalisation des dépenses publiques. Il nous permet de préserver de la mutualisation. Ce n’est pas au niveau de la métropole que l’on pourra faire de l’optimisation et de la mutualisation, l’outil n’est pas dimensionné pour cela.

Si l’on veut continuer à mener les politiques publiques avec moins de ressources, il faut réaliser des économies d’échelle et seule la mutualisation le permet. On l’a vécu au Val de Bièvre, quand vous passez un marché public à l’échelle de votre commune ou à l’échelle de l’EPCI, les marges de manœuvre ne sont pas les mêmes, c’est indéniable.

Demain, qui représente la région à l’international ? Et comment se répartissent les rôles des aides aux entreprises, de la stratégie, de l’aménagement entre la région et la métropole ?

Il y a des sujets nécessairement régionaux, comme l’avenir du site PSA d’Aulnay. La région aura donc la responsabilité, demain, de faire vivre sa compétence économique avec la métropole, mais aussi en dehors du périmètre de la métropole où des territoires possèdent des tissus économiques forts et contribuent au rayonnement de la région et de la métropole. On parle de « région capitale », et tout ce que l’on peut faire en termes de compétences économiques à l’intérieur de la région, on ne peut pas le réaliser sans Paris ni la métropole. On le voit bien au niveau international, on parle toujours de Paris et non de la région Ile-de-France. En termes de représentation du local à l’international, je pense qu’il faudrait mettre en place une direction à trois têtes avec la région, puisqu’elle garantit l’équilibre des territoires, le président de la métropole et, bien sûr, la ville de Paris.

La loi NOTRe partage la compétence économique entre trois niveaux de collectivité : la région, qui a une vocation stratégique, la métropole et le territoire. Il est hors de question que l’on se bagarre pour les compétences. Il faut, bien au contraire, travailler en bonne intelligence, quelles que soient les différentes couleurs politiques. Quelque part, on peut considérer que la métropole devrait devenir le bras armé de la région. Les destins sont de toute façon liés.

Un des péchés originels de la métropole n’est-il pas qu’elle ne comporte pas la compétence logement ?

Je pense que le gouvernement a pris en compte un principe de réalité qu’est le rapport de force politique issu des dernières élections municipales. Il n’a pas souhaité que cette compétence logement puisse servir à faire échouer la création de la métropole. Il était essentiel de créer l’outil qu’est la MGP, au risque de détricoter le projet dans son ensemble et de lui donner moins de compétences sur des sujets prioritaires. Alors même que la question du logement a toujours été essentielle dans la construction métropolitaine, notamment pour corriger les inégalités.

Je le regrette et je pense que la métropole devrait avoir cette compétence comme l’une de ses attributions principales qu’elle pourrait partager avec la Région. Mais l’outil est là et le temps permettra des évolutions. L’enjeu réside dans sa gouvernance et ce sera la responsabilité de son président que d’en faire un outil de collaboration et non un outil de confrontation. Quand tous les acteurs travaillent en bonne intelligence et dans la bonne direction, toutes les compétences s’ouvrent.

Quel serait, pour vous, le meilleur format pour la gouvernance ?

Il faudrait s’appuyer sur l’expérience intercommunale et choisir un maire dont la commune vit déjà cette forme de coopération entre communes. Un élu ayant ce savoir-faire sera mieux à même de répondre aux enjeux de la métropole et de fédérer. Il faut garder l’esprit du travailler ensemble, en commun, pour nos communes, de fédérer les énergies. La métropole du Grand Paris ne doit pas être une métropole d’un camp contre un autre, ni un tremplin politique. C’est, selon moi, le meilleur moyen de lutter contre le repli communal.

Interview consultable sur le site du Journal du Grand Paris : https://www.lejournaldugrandparis.fr/j-m-nicolle-trouver-un-mode-de-gouvernance-qui-favorise-au-maximum-le-consensus/


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Lundi 23 Novembre 2015 à 15:32 | {0} Commentaires

Les Français avaient besoin de voir leurs élus réunis
Les événements de vendredi dernier ont bouleversé les Français et plus généralement chaque être humain. Cette barbarie gratuite, inhumaine dans des lieux de vie, de joie et de fête nous choque. Depuis samedi, je suis mobilisé pour répondre aux attentes des Kremlinois dans ma commune et organiser le deuil national et particulièrement le moment de recueillement et d’hommage aux victimes.

Ces temps de réponses aux premières urgences et de pensées aux victimes ont occupé nos premiers instants. Vient maintenant le temps de prendre des mesures plus fortes pour que plus jamais de tels actes ne se reproduisent dans notre pays.

La réunion du congrès avant-hier à Versailles à l’initiative du Président de la République a été un moment fort et souhaité d’unité de la Nation et de ses représentants. Les Français avaient besoin de voir leurs élus réunis. Je le ressens dans ma ville du Kremlin-Bicêtre : nos habitants se tournent vers nous, les élus locaux, et attendent avec impatience que des mesures soient prises pour assurer leur sécurité. Dans ce genre de circonstance, ce qui est vrai au niveau local l’est tout aussi au niveau national.

François Hollande a compris l’attente des Français souhaitant que des réponses à la hauteur des enjeux soient mises en avant le plus tôt possible. Je ne peux que m’en réjouir. Des mesures fortes ont été annoncées : déchéance de la nationalité française pour les terroristes bi-nationaux, renforcement des effectifs de la police, de la gendarmerie, de la justice et des douanes, prolongement de l’état d’urgence et souhait de modifier la Constitution française pour permettre à la République de se défendre avec plus de rapidité contre le terrorisme. Toutes ces mesures, je les approuve, elles sont nécessaires. Je crois comme le Président que ce pacte de sécurité doit l’emporter sur le pacte de stabilité.

Comme tous les Français, je prends date de ces décisions. J’espère vivement qu’il ne s’agit pas simplement d’effets d’annonce. Comme tous les Français, j’attends du concret et notamment une prise en compte des efforts que les collectivités réalisent pour assurer une meilleure sécurité des établissements scolaires, des lieux sportifs et associatifs.

Je souhaiterai aussi apporter ma pierre à l’édifice. Dans l’histoire de notre pays, quand la Nation fut menacée, l’Etat a souvent fait appel à la souscription nationale. Dans les moments que nous vivons, pour éviter d’endetter un peu plus le budget, il serait peut-être utile de faire appel au civisme et à la générosité des Français. J’aimerai que cette proposition soit portée par le parlement.


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Mercredi 18 Novembre 2015 à 14:01 | {0} Commentaires

interview de Jean-Marc sur le plateau d'Acteurs Publics TV


Les enjeux politiques des différentes réformes territoriales – lois “Maptam” et “NOTRe”, carte régionale – ne doivent pas occulter leurs conséquences sur les conditions de travail, les régimes indemnitaires, le temps de travail et les avantages sociaux des agents, soulignent Jean-Marc Nicolle, conseiller régional francilien investi sur le Grand Paris, et Bruno Collignon, président de la Fédération autonome de la fonction publique. Ils débattent dans le cadre du congrès de l'Assemblée des communautés de France.

Crédit video : Acteurs publics TV (lien: http://www.acteurspublics.tv/)


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Vendredi 16 Octobre 2015 à 16:55 | {0} Commentaires

Intervention de Jean-Marc Nicolle, pour le groupe MRC, à la Communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre lors de la réunion-débat sur la Métropole de Paris et les futurs territoires


Le Grand Paris a besoin de cohérence, pour coordonner l’action politique des acteurs afin d’amplifier : le Grand Paris des transports (Grand Paris Express), le Grand Paris du Logement et le Grand Paris de l’Université. Au 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris verra le jour.

Je suis convaincu qu’elle peut être porteuse d’un grand projet métropolitain avec de grandes ambitions comme la compétitivité internationale, l’attractivité économique, et le renforcement de notre région-capitale.

Notre région est la plus riche d’Europe mais elle concentre aussi les plus grandes inégalités. Elle aurait pu être le périmètre pertinent pour créer le Grand Paris mais je constate que les mêmes qui demandent ce périmètre aujourd’hui étaient ceux qui le refusaient hier.
Il faut voir dans la future Métropole du Grand Paris un outil de péréquation financière permettant de réduire le déséquilibre que connaissent les territoires de l’Est et de l’Ouest

La Métropole aurait pu avoir une autre forme de gouvernance moins intégrée. Le premier texte présenté par le gouvernement en avril 2015 le permettait. Il n’a pas été retenu par les sénateurs. C’est ainsi.
Faut-il pour autant rejeter la Métropole du Grand Paris telle qu’elle va voir le jour ? Je ne le crois pas. Notre région, et particulièrement la zone dense, a longtemps pâti du non achèvement de la carte de l’intercommunalité. Ici, à la communauté du Val-de-Bièvre, nous sommes bien placés pour connaître les bienfaits de l’intercommunalité pour nos territoires et nos populations. Tous les projets mis en œuvre ensemble, nous n’aurions pas pu les faire à l’échelle communale (Valouette, A6B,…) L’intercommunalité est une nécessité, même en Ile-de-France. Rappelons-nous de l’amendement Dallier qui nous a placés en exception et beaucoup de ville s’en sont saisies. Trop nombreuses à mon goût…42 communes sont encore isolées, cette année, malgré le coût financier de cet isolement.

La législation sur la Métropole a évolué entre la loi MAPTAM et la loi NOTRe, notamment en ce qui concerne la reconnaissance et le statut juridique de l’Etablissement Public Territorial (EPT). C’est une mesure importante car l’EPT permet de maintenir et de ne pas empêcher les probables mutualisations à venir. C’était sûrement la faiblesse de la Métropole dans sa version loi MAPTAM car le territoire n’étant pas qualifié juridiquement, cela aurait eu des incidences sur les finances et les compétences.

Il y a cependant une inquiétude car la mise en place de la Métropole se fait dans un contexte de réduction des dotations de l’Etat qui met nos collectivités dans une situation très difficile et pose la question de la soutenabilité financière. Par ailleurs, la question des moyens financiers des EPT reste posée car leur pouvoir fiscal sera limité après 2020. D’ici cette date, les choses pourraient bouger et les élus se mobiliser. Je n’en doute pas : les inquiétudes sont légitimes et peuvent se révéler insupportables si la péréquation ne trouve pas une solution dans le Projet de Loi de Finance 2016.

Nous avons connu cette situation ici au Val-de-Bièvre à l’issue de la réforme de la Taxe Professionnelle, qui aurait pu engendrer de forte disparité fasse aux ressources fiscales. De même, à partir de 2016, les territoires à faible potentiel agrégé risquent d’être mis à plus forte contribution et cela n’est pas acceptable. Il ne peut pas y avoir d’effet d’aubaine pour les villes les plus riches, je pense à Paris, mais aussi Rungis.

Enfin, je voudrais intervenir sur le périmètre du territoire qui englobera notre actuelle intercommunalité du Val de Bièvre. Je ne crois pas qu’il y ait de périmètre idéal : j’ai participé au groupe de travail sur ce sujet au sein de la Mission de préfiguration avec d’autres collègues élus et nous avions bien vu qu’aucun périmètre pertinent ne sautait aux yeux. La loi a posé un cadre dans lequel il faut faire rentrer une géographie de territoire à périmètre fermé. Chaque mouvement a une incidence sur le voisin.

J’ai dit qu’il n’y avait pas de périmètre idéal, je dois dire que pour les élus du groupe MRC il y avait un territoire pertinent au regard du projet de territoire, du schéma de cohérence territorial et du CDT, c’était la Vallée Scientifique de la Bièvre que nous aurions pu transformer en EPT. Malheureusement d’autres forces ont été à l’œuvre. Nous aurions préféré un EPT autour de 400 000 habitants pour garantir la proximité. D’autres choix ont été faits et nous aurons un territoire à plus de 600 000 habitants.

Alors malgré ces questionnements, nous sommes convaincus de la nécessité de créer la Métropole du Grand Paris et d’émettre un avis favorable sur le périmètre de l’EPT qui nous est proposé.

Notre territoire à toutes les bases pour porter un projet ambitieux, innovant avec de la confiance entre les élus et le respect mutuel des communes. C’est un gage de démocratie.

Je terminerai sur un dernier point concernant le siège de l’EPT. Il devra être fixé sur un lieu central, c’est un gage de proximité.


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Jeudi 15 Octobre 2015 à 19:31 | {0} Commentaires

communiqué de presse


Ce vendredi matin, au Conseil général des Hauts-de-Seine, le comité syndical de Paris Métropole se réunissait pour débattre, notamment, de l’application du Fond de péréquation intercommunale (FPIC) dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris. Si rien ne change, en 2016, une trentaine de communes actuellement bénéficiaires du FPIC ne le seront plus. Par ailleurs, la quarantaine de communes isolées qui contribuaient à ce fonds seront exemptées de tous versements. Or, dans un cas, nous avons affaire à des communes pauvres, dans l’autre, à des communes qui ne le sont pas.

A cette occasion, Jean-Marc Nicolle, conseiller régional délégué spécial au Grand Paris, est intervenu pour demander le gel du FPIC en 2016 en Ile-de-France :

« Dans la genèse même du FPIC, il y avait des problèmes. Aujourd’hui, nous sommes au pied du mur ! Le premier problème est celui du rapport entre l’Ile-de-France et la province avec la prise en compte comme critère du revenu par habitant nécessairement plus élevé dans notre région du fait du coût de la vie. Ce premier critère ne reflète aucune réalité d’inégalité de revenus entre l’Ile-de-France et la province. Il contribue à prélever plus dans notre région, sans prendre en compte la réalité des prix franciliens. Le deuxième problème est celui du potentiel financier agrégé qui est le second critère pris en compte. Or, ce potentiel financier mélange des dotations avec des produits fiscaux prélevés par des communes. Il ne reflète en rien la réalité financière des communes.

La conséquence de ce mécanisme est de créer de profondes inégalités.

Faute de pouvoir modifier les critères du FPIC, je demande le gel des prélèvements en Ile-de-France pour limiter les inégalités issues de ce mécanisme de péréquation.

De plus, les Etablissements publics territoriaux (EPT) doivent pouvoir contribuer au versement du FPIC. Si nous faisons peser cette contribution à la seule Métropole du Grand Paris, cela deviendrait insupportable pour elle. »


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Vendredi 9 Octobre 2015 à 15:59 | {0} Commentaires

Claude Bartolone © REUTERS-Charles Platiau
Claude Bartolone © REUTERS-Charles Platiau
Depuis que le parquet de Bobigny a ouvert une enquête préliminaire sur un possible emploi fictif au Conseil général de Seine-Saint-Denis, Mme Pécresse et ses sbires ne cessent de montrer du doigt Claude Bartolone, le condamnant ainsi, alors même qu’il n’est pas encore question de procès.

Je crois que quelques rappels s’imposent ! D’abord, il ne s’agit que d’une enquête préliminaire, la justice ne fait que rechercher si des rumeurs rapportées par un rapport de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France peuvent être fondées. Pour l’heure, il n’y a pas d’ouverture d’information judiciaire. Rien n’accuse Claude Bartolone.

Je crois qu’il faut rappeler que la présomption d’innocence existe dans notre République. Le jeu médiatique auquel se prête la droite est malsain et ne respecte aucun principe démocratique. La droite se livre avec délectation à un lynchage public, totalement infondé.

Curieusement, Mme Pécresse essaye de surfer sur cet événement au moment même, où des militants LR ont été pris en flagrant délit d’utilisation des moyens d’une collectivité locale pour l’usage d’une campagne électorale. C’est illégal, elle le sait et un huissier a constaté cette entorse à la loi. Ceci est avéré, alors que ce pour quoi la droite semble vouloir attaquer Claude Bartolone ne l’est pas.

La droite essaye d’étouffer une affaire en en créant une autre. C’est un mauvais tour médiatique de Mme Pécresse pour tromper les Franciliens.

Nous ne sommes pas dupes de vos manœuvres et coups de com’, Mme Pécresse !



Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Jeudi 8 Octobre 2015 à 13:00 | {0} Commentaires

Portrait publié dans Le Journal du Grand Paris (24 septembre 2015)
https://www.lejournaldugrandparis.fr/jean-marc-nicolle-pionnier-de-linterco/


Jean-Marc Nicolle. © DR
Jean-Marc Nicolle. © DR
Le Kremlinois Jean-Marc Nicolle est un autodidacte de la politique qui a gravi un à un les échelons territoriaux. Depuis quelques années, il suit la cadence métropolitaine comme délégué spécial au Grand Paris à la Région.

Il n’est certes pas né au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), mais il y a fait ses premiers pas. En politique notamment. Il y endosse le costume de premier adjoint au maire depuis 1995. Il a alors 29 ans, une décennie de militantisme derrière lui et la peur de ne pas être taillé pour le job. Rapport à un bagage qu’il considérait trop léger. Car l’élève assidu – qui affiche une longue carrière de délégué de classe – arrête ses études après un bac professionnel dans le bâtiment pour « travailler, être dans le concret, l’opérationnel ». Il finit par accepter la proposition du nouveau maire : Jean-Luc Laurent. « Quand je me suis engagé en politique, je me suis aussi engagé derrière un homme », rapporte celui qui gravite déjà dans le milieu associatif kremlinois.

S’il n’a pas reçu la politique en héritage – « des parents ouvriers, concernés mais pas engagés » –, il s’est trouvé un parrain : Jean-Luc Laurent, aujourd’hui député-maire du Kremlin-Bicêtre et président du Mouvement républicain et citoyen (MRC). A ses côtés, il mène, dans sa ville, sa première campagne. En 1986. A l’époque, tous deux roulent pour le PS. Mais les positions du gouvernement socialiste – la guerre du Golfe puis la signature du traité de Maastricht – auront raison de son adhésion au PS. Chevènementiste, il participe à la création du Mouvement des citoyens puis du MRC. Il y prend vite des responsabilités. Et tout va crescendo. Lui qui comptait gravir les échelons de la RATP où il entrait comme conducteur de métro dans les années 1980…

Mutualiser

« J’ai appris la politique sur le terrain. Et je n’ai pas fini d’apprendre ! Chaque dossier a sa particularité. Evidemment, avec l’âge, on en sait plus mais jamais assez pour ne pas creuser », insiste-t-il. Il assure que ce leitmotiv lui permet de garder une certaine fraîcheur, tout comme ses permanences hebdomadaires au Kremlin-Bicêtre. Bien ancré dans le réel, il tente de « prendre du recul par rapport au pouvoir. Je m’extrais du microcosme politique dès que je le peux. » Une discipline parfois difficile à tenir, admet-il. D’autant qu’en 2000, à sa fonction municipale s’ajoute l’intercommunale. Un échelon auquel il tient. Il est d’ailleurs de ceux qui ont créé la communauté d’agglomération du Val de Bièvre, qu’il présidera de 2008 à 2011. « La mutualisation, le partage, la rationalisation de la dépense… Je crois beaucoup à tout cela et aux dynamiques de territoire que cela impulse. L’élu n’est plus seul. »

2010, l’homme a 46 ans, une expérience significative de la chose politique : le costume n’est plus trop grand. Il se lance dans la campagne régionale et gagne. Depuis 2012, le nouveau conseiller régional est aussi délégué spécial au Grand Paris auprès du président de la région Ile-de-France. « Cet échelon, qui n’est pas toujours bien pris en compte, doit être garant de l’équilibre entre les territoires qui sont dans la métropole et ceux qui n’y sont pas, définit-il. Il va falloir apprendre à travailler avec cette nouvelle donne territoriale. Le niveau de complexité est énorme : une capitale, huit départements, une métropole de six millions d’habitants, sans compter l’échiquier politique et ses quelques leaders nationaux. Ça ne facilite pas l’apaisement… » Cet amateur d’œnologie au palais flatté par « ces médoc qui savent aborder les années », estime qu’il « faut savoir attendre les grands vins… comme les grands projets ». Attendre mais pas sans agir ! Comprenez… il n’a pas l’intention de remiser tout de suite son costume de conseiller régional au placard.

lien : https://www.lejournaldugrandparis.fr/jean-marc-nicolle-pionnier-de-linterco/


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Jeudi 24 Septembre 2015 à 16:01 | {0} Commentaires

Demain, à l’initiative de l’Association des Maires de France (AMF), des rassemblements d’élus locaux auront lieu dans les communes pour dénoncer la baisse des dotations de l’Etat, réduisant d’1,5 milliards d’euros annuellement sur 3 ans l’ensemble des recettes financières de nos communes, intercommunalités, départements et régions. Cette instabilité financière n’est pas récente. Déjà sous Nicolas Sarkozy, la fin de la taxe professionnelle avait considérablement déstabilisé les budgets locaux.

Je connais bien ce sujet. J’ai été en charge des finances du Kremlin-Bicêtre en tant qu’adjoint au maire durant plusieurs années et également au niveau de la Communauté d’Agglomération du Val-de-Bièvre, en tant que Vice-président. Bien évidemment cette situation me préoccupe. Nos recettes diminuent d’années en années, alors que nos dépenses restent constantes, voire augmentent pour certaines d’entre-elles par les transferts de compétences et les normes. De plus, contrairement à l’Etat, les collectivités locales ne peuvent s’endetter à tout va : seules des politiques d’investissement peuvent faire l’objet d’un emprunt. Pour sortir de l’impasse, certains élus pourraient être tentés d’augmenter les impôts locaux.

Au Kremlin-Bicêtre, je me félicite que depuis 2008 nous n’ayons jamais eu besoin d’augmenter le taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière grâce à notre bonne gestion. Et je souhaite que durant les prochaines années, la baisse de nos recettes, ne nous oblige pas à recourir à cette solution qui en vérité n’en est pas une car la pression fiscale est déjà lourdement ressentie par les Français.

Alors que faire pour s’en sortir ? Je vois trois pistes de solutions possibles.

La première solution, la plus immédiate, c’est de faire des économies, mieux reconsidérer certaines dépenses, voire les étaler dans le temps. La mutualisation est aussi une voie à emprunter qui a montré sa pertinence via les intercommunalités en partenariat avec les communes. Dans certains secteurs, la création de commune nouvelle par fusion peut être une solution. Cette voie est souvent suivie par des communes rurales, mais elle a également été envisagée cette année par des communes des Hauts-de-Seine. Donc, la résignation n’est pas de mise.

La deuxième solution est d’envisager le problème autrement. Actuellement, on réagit à chaud : l’Etat dépenserait trop, alors en conséquence le gouvernement décide de donner moins aux collectivités locales. Mais d’où vient ce problème ? D’abord des mauvaises politiques menées ces dernières années. N’oublions pas, rien que sur le quinquennat de Nicolas Sarkozy la dette de la France a doublé ! Ensuite, la dette n’est qu’une question de point de vue. Elle n’a rien de mauvais ou de bon en soi. Ce qui compte, c’est son utilisation. Utilisée à bon escient pour des investissements d’avenir, la dette est vertueuse. Il faut sortir des injonctions Bruxelloises des 3% qui enchainent le budget de la France et oblige le gouvernement à pratiquer des coupes budgétaires condamnant les recettes des collectivités locales.

Enfin, la dernière solution serait de sortir de la démagogie, celle qu’utilisent beaucoup d’élus de droite qui manient un double discours. Ils se veulent vertueux en demandant au gouvernement, soi-disant trop dépensier et prélevant trop d’impôts, d’économiser 100 milliards d’euros. C’est une logique dont on connait déjà le résultat car n’ont-ils pas vu que le gouvernement Valls en tablant sur 50 milliards d’économie baissait les subventions locales de 11 milliards ces trois prochaines années ? Cette agitation des élus de droite n’est pas sérieuse quand ils crient au désastre maintenant. Mais que diront-ils ou feront-ils si nous appliquions la saignée qu’ils préconisent ? Je crois qu’il faut rester raisonnable et tenir un discours cohérent, surtout lorsqu’on est aux responsabilités que ce soit au niveau national ou local.

Nous payons l’absence de visions claires sur la décentralisation, l’orientation européenne et sur nos politiques budgétaires depuis les années 1990. Il y a eu trop de fuite en avant, trop de navigation sans cap. Si nous voulons rétablir nos finances, alors nous devons revoir nos paradigmes politiques, ceux de la cohérence et de l’indépendance vis-à-vis des marchés financiers notamment.


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Vendredi 18 Septembre 2015 à 18:57 | {0} Commentaires

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