résultat du sondage


Il y a quelques semaines je vous proposais de répondre, sur mon blog, à cette question. Sans attendre le vote des députés en 1ere lecture, voici vos résultats :

- à 50% vous êtes contre car "elle ne correspond pas à vos valeurs "

- 13,64% des votants y sont favorables car " elle actionne des leviers pour la croissance"

- 36,63% favorables "mais à condition que certaines mesures soient revues (le nombre de jours travaillés le dimanche, par exemple) ".

Merci aux nombreux votants. Prochainement, un nouveau sondage vous sera proposé.


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Mardi 17 Février 2015 à 15:21 | {0} Commentaires

Tags : sondage
Crédits : AIGP (février 2014)
Crédits : AIGP (février 2014)
Mardi, les Sénateurs ont adopté en première lecture la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) dans laquelle un article revisite partiellement l’organisation future de la Métropole du Grand Paris qui verra le jour au 1er janvier 2016.

En effet, après l’adoption d’une résolution visant à améliorer la loi MAPTAM (que j’évoquais dans mon blog en septembre et octobre dernier), il fallait que le gouvernement reprenne les propositions des élus, comme il s’y était engagé. Pour résumer, il s’agissait de qualifier juridiquement les territoires qui formeront l’échelon déconcentré de la future métropole, leur assurer des ressources financières viables, éviter un grand chambardement dans les compétences (il était prévu que certaines d’entre-elles quittent le niveau intercommunal pour être exercées par la métropole et ensuite, peut-être, par les communes).

Alors, après l’intervention du gouvernement et le vote des Sénateurs, que reste-t-il de la Métropole du Grand Paris ? D’abord, ses compétences sont maintenues, ainsi que ses financements. Le gouvernement lui a confié l’élaboration d’un SCOT devant prendre en compte le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF). Pour les territoires, le gouvernement a accepté qu’ils aient un statut d’ « Etablissement public territorial » (EPT), c’est-à-dire qu’à partir du 1er janvier 2018, ils seront assimilables à des syndicats de communes. Nous avons donc bien des territoires qualifiés juridiquement. Ils recevront même pendant deux ans les ressources de la CFE. Les compétences sont stabilisées.

A ce stade du débat parlementaire, je suis assez confiant car le gouvernement prend en compte l’avis des élus. Cependant, certains sont tentés, surtout à droite, de profiter de la brèche ouverte pour modifier l’article concernant la Métropole du Grand Paris. Je pense notamment au PLU. Je crois qu’il serait regrettable que le PLU reste au niveau communal, alors même que l’esprit de la Métropole est d’assurer une mise en commun de nos moyens et de développer des projets, des ambitions, qui dépassent nos communes.

Logiquement, l’Assemblée nationale conservera cet esprit d’équilibre trouvé au Sénat la semaine dernière. Enfin, un acte 1 de la Métropole du Grand Paris sera adopté. La préfiguration pourra se poursuivre sereinement tout au long de l’année 2015 et le travail n’en sera pas moins considérable : définition des limites géographiques des territoires, élaboration du projet métropolitain, préparation du pacte financier et fiscal, ressources humaines …


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Jeudi 29 Janvier 2015 à 11:04 | {0} Commentaires

sondage


Etes-vous favorable au projet de Loi Macron ?

Au moment où l'Assemblée Nationale examine, en 1ere lecture, le projet de loi présenté par Emmanuel Macron, je vous propose de répondre à cette question, dans la partie "sondage" située en haut de la page.

Voici les réponses proposées :
- Oui, totalement, car elle actionne des leviers pour la croissance
- oui, mais à condition que certaines mesures soient revues (le nombre de jours travaillés le dimanche, par exemple)
- non, car elle ne correspond pas à vos valeurs
- ne se prononce pas

Je vous livrerai prochainement les résultats de cette enquête.
(attention, le sondage n'est pas accessible depuis un smartphone)


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Mercredi 28 Janvier 2015 à 16:21 | {0} Commentaires

Tags : sondage
Valérie Pécresse n’a toujours pas digéré sa défaite à l’élection régionale de 2010. Elle avait obtenu à l’époque un peu plus de 40% des voix. Sa défaite avait été sévère. Depuis, elle se mue en opposante revancharde ; attitude qui est souvent de mauvais conseil.

Les preuves en ont été fournies ces dernières semaines durant lesquelles Valérie Pécresse a multiplié les postures totalement démagogiques.

Prenons d’abord l’exemple du Pass unique que Jean-Paul Huchon va réussir à mettre en œuvre dès septembre 2015 après en avoir convaincu le gouvernement. La tarification unique (dézonage) des transports en commun est un engagement de campagne. Le MRC y est attaché depuis l’origine. Ces dernières années nous avions déjà obtenu la suppression des zones 6 et 7. Nous tenons nos promesses avec fierté. Cette mesure est juste socialement, elle va apporter du pouvoir d’achats supplémentaire pour 55% des usagers du pass Navigo, elle va aussi permettre aux entreprises devant prendre en charge 50% de l’abonnement transport de leurs salariés de faire des économies. Malgré tous ces avantages, Mme Pécresse trouve moyen de critiquer cette mesure en la taxant de démagogie. Malheureusement pour elle, il se trouve que l’UMP soutenait la mesure dès 2004 et Jean-François Copé souhaitait un pass unique à 45 euros (si ça ce n’est pas de la démagogie ?). Mme Pécresse ferait mieux de revoir le programme de son parti. C’est plus honnête pour ses électeurs. La crédibilité risque de ne pas être son fort si elle continue sur ce registre d’opposition systématique.

Cette semaine, c’est sur le vote du budget régional qu’elle s’est illustrée. Copiant Nathalie Kosciusko-Morizet qui proposait un contre-budget à la ville de Paris, Mme Pécresse a voulu faire de même pour la Région. Démarche intéressante, autant pour la démocratie, que pour l’apprentissage de la construction d’un budget. Car en la matière, Mme Pécresse nous avait déjà montré avec quel brio elle avait su endetter la France durant son passage à Bercy. Visiblement, en 2014, la leçon n’a toujours pas été apprise. Alors que le budget 2015 de la région Ile-de-France sera de 4,9 milliards d’euros, l’UMP régional propose des amendements d’un montant de 338 millions d’euros, soit une modification d’à peine 10% du budget. Près de 90% du budget que la majorité propose pour notre Région convient à la droite, le reste n’est remis en cause que pour des raisons de posture politique. Je pense par exemple à la proposition de vendre les locaux récemment acquis par la région. La droite s’est-elle demandé où la centaine d’agents régionaux y travaillant pourront continuer à exercer leur métier ? L’UMP et Mme Pécresse notamment sont dans l’affichage. Le problème, c’est que derrière un budget, il y a des politiques publiques qui sont menées et elles s’avèrent indispensables.

Malheureusement, avec Valérie Pécresse, ce sont les franciliens qui trinquent ! Elle a l’art et la manière de tromper son monde. Mais je ne doute pas que les habitants de notre Région continueront, comme ils l’ont fait en 2010, à percevoir qu’elle est son véritable jeu.


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Vendredi 19 Décembre 2014 à 18:37 | {0} Commentaires

résultats du sondage


Voici les résultats obtenus à la question que je vous posais.

Etes-vous favorable à une extension de l'encadrement du prix des loyers aux communes de petite couronne ?

- oui : 88, 6%
- non : 11,4 %


Merci à tous les votants ! Un autre sondage vous sera prochainement proposé.


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Mercredi 26 Novembre 2014 à 19:08 | {1} Commentaires

Communiqué de presse


Réactions de Jean-Marc Nicolle, conseiller régional délégué spécial au Grand Paris :


« Je salue le discours volontariste du Premier ministre de cet après-midi, à Créteil, sur le Grand Paris. Le gouvernement entend avancer rapidement sur l’aménagement, le logement, le transport et la gouvernance, en tenant le calendrier. Pour tous les élus locaux qui travaillent sur ce sujet depuis des années, c’est une grande satisfaction.

Le Premier Ministre a pris acte de la résolution que le Conseil des élus a approuvée à plus de 94 % des voix exprimées le 8 octobre dernier.

Nous devons maintenant collectivement, mettre en œuvre le Grand Paris. Nous serons au rendez-vous que le Premier ministre a proposé à Matignon, car nous devons avancer ensemble : élus locaux, parlementaires et gouvernement.

Le pragmatisme l’a emporté. Je m’en réjouis. »


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Lundi 13 Octobre 2014 à 19:48 | {0} Commentaires

Débat sur le plateau d'Acteurs Publics dans le cadre du congrès de l'AdCF (09/10/2014)


Au lendemain du vote du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris approuvant à une large majorité la réécriture de la loi relative au Grand Paris, quatre acteurs de ce dossier sensible débattent, le 9 octobre, sur le plateau d’Acteurs publics TV à l’occasion de la Convention de l’intercommunalité : Jean-Marc Nicolle, président de la communauté d’agglomération du Val de Bièvre, Philippe Tautou, président des Deux Rives de Seine, Ali Zahi, vice-président d’Est ensemble, et Paul Martinez, président de Mantes en Yvelines.

Crédits vidéos : Acteurs Publics TV
http://www.acteurspublics.com/aptv/2014/10/09/metropole-du-grand-paris-les-nuages-noirs-s-eloignent


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Jeudi 9 Octobre 2014 à 18:24 | {0} Commentaires

Communiqué de presse




Après de longues discussions entamées dès la fin de l’été, le Conseil des élus de la mission de préfiguration a, ce soir, validé avec une grande majorité de voix une proposition de réécriture de l’article 12 de la loi MAPTAM. Jean-Marc Nicolle, délégué spécial au Grand Paris, suppléant du président du Conseil régional Jean-Paul Huchon au Conseil des élus, est membre du groupe de travail « statut » qui a œuvré à la réécriture. Il tient, ce soir, à réagir à cette avancée significative :

« Nous venons d’adopter un texte, issu d’un compromis des élus de droite et de gauche. Nous avons œuvré ensemble, après de longues discussions. Je pense que nous pouvons être satisfaits du travail accompli, car ce n’était pas gagné d’avance, tant nos divergences étaient profondes. Mais l’envie de réussir et de voir la métropole se réaliser l’a emportée.

Ce que nous devons retenir de ce texte, c’est qu’il maintient l’ambition que nous nous étions fixée : la création d’une métropole au 1er janvier 2016, ambitieuse, préservant les dynamiques locales et la solidarité entre les territoires.

Ce texte, ce n’est pas la loi, il faut le rappeler. C’est une proposition que les élus de la mission de préfiguration font au gouvernement ainsi que Manuel Valls nous y a invité en juin dernier. Nous ne sommes donc pas au bout de l’histoire car maintenant, c’est au gouvernement de transformer en amendement notre proposition et de la transmettre aux parlementaires qui auront le fin mot.»



Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Mercredi 8 Octobre 2014 à 23:02 | {0} Commentaires

Synthèse de mon intervention lors de ma participation à l'atelier "Quel Etat pour quelle réforme territoriale?" de l'université de rentrée du MRC (19/20/21 septembre)


"Quel Etat pour quelle réforme territoriale ?"
Un rapide état des lieux s’impose pour rappeler le schéma institutionnel en cours. Nous avons trois niveaux de collectivités territoriales : les régions, les départements et les communes. Nous sommes loin d’un millefeuille tel qu’il est couramment véhiculé dans les débats. Nos collectivités sont les viviers de la démocratie républicaine, fondée sur le suffrage universel et la proximité. Ces dernières décennies ont vu émerger les établissements publics de coopération intercommunale, ce que l’on appelle plus couramment « les intercommunalités », avec comme objectif la mutualisation des moyens pour plus d’efficacité. Ils ne sont pas à confondre avec les collectivités locales (qui sont inscrites dans la Constitution et issues du suffrage universel). Dans la catégorie des intercommunalités, nous avons des syndicats de communes, des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et enfin des métropoles qui ont été créées cette année par la loi MAPTAM (« Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles »). Du chemin a donc été fait depuis les Lois Deferre et le processus de régionalisation va être encore mené plus loin par les socialistes, plus loin que les lois de décentralisation de Jean-Pierre Raffarin.


Première étape : le projet de loi sur la délimitation des régions et qui est aussi relatif aux élections régionales et départementales. Le gouvernement prévoit de passer de 22 à 13 régions tout en modifiant le calendrier électoral (les élections régionales devraient avoir lieu à la fin de l’année 2015).

Deuxième étape : le projet de loi qui sera discuté à l’automne au parlement visant notamment à renforcer le pouvoir des régions sur les compétences : développement économique, formation professionnelle, aménagement des territoires, collèges et transports.


Récemment, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a précisé la pensée du gouvernement sur l’avenir des départements : là où il y a une Métropole, comme à Lyon, le département fusionnera avec celle-ci, là où de grandes intercommunalités se sont constituées les compétences des départements leur seront attribuées et enfin en zone rurale, les départements seront maintenus.

Une nouvelle logique institutionnelle apparaît, elle doit nous alerter : la dilution d’une collectivité territoriale devient possible à travers une intercommunalité. C’est un changement de nature de celle-ci car elle ne repose pas sur le suffrage universel direct et n’a pas vocation à être une collectivité locale, mais bien un outil de coopération pour les communes.

Comment expliquer ce phénomène ?
Premièrement, j’en trouve l’origine dans une certaine pression libérale et dans des inspirations venues d’outre-rhin qui s’ingénient à remodeler la France loin de ses principes d’égalité, de solidarité territoriale et d’unité. La vision républicaine, diamétralement opposée à la vision fédérale et européiste, est fondée sur l’uniformité institutionnelle et la démocratie représentative locale. Pour autant, rien ne nous empêche de tenir compte des particularismes locaux, à l’instar de la reconnaissance des métropoles

Deuxièmement, je considère que nous sommes dans un vrai « mythe de l’économie par la fusion ». A trop vouloir fusionner les institutions, on en vient à appauvrir l’action publique et à diminuer le rôle et le pouvoir du politique.

Troisièmement, le contexte économique en lambeaux marqué par l’absence de politique industrielle de la part de l’Etat développe un esprit de transfert des compétences de développement économique en direction des régions. Mais comment croire que la seule réponse industrielle puisse venir des régions ? De plus, cette logique régionaliste accentue la mise en compétitivité des territoires.

Enfin, la dernière explication se trouve dans le contexte général des services publics : recul de l’Etat dans l’accompagnement des territoires, affaiblissement du rôle des préfets/sous-préfets (visible par exemple dans l’instruction du droit d’urbanisme pour les territoires de 5 000 habitants) et puis une progressive place prépondérante accordée au secteur privé et cabinets de conseil. Sous couvert de décentralisation, en réalité, l’Etat se retire pour faire des économies, tandis que pour assurer un service équivalent, les collectivités doivent créent des nouveaux services (au niveau communal ou intercommunal, départemental ou régional) ou déléguer auprès d’opérateurs privés.

Ces politiques ne sont pas sans conséquence, on le voit avec le sentiment d’éviction de nos concitoyens aux franges des métropoles ou des pôles urbains (loin de la richesse produite) et la désertification en milieu rural (en raison de l’absence de services publics), cela a des répercussions très nettes sur le vote, notamment FN en périurbain et le taux de participation, car la population continue à attendre beaucoup de l’Etat et croit moins en la politique.

Ces politiques de décentralisation ne sont pas sans contradiction : on a une affirmation de l’échelon local avec des transferts de compétences supplémentaires, mais sans transferts de compensations financières, avec une diminution des dotations de l’Etat et bientôt sous contrôle financier pour remplir les objectifs de la Commission Européenne (article 29 du projet de loi NOTRe) : car les collectivités locales seront assujetties aux paiements des amendes au même titre que l’Etat. Par ailleurs, beaucoup de collectivités se sont lancées ces dix dernières années dans du partenariat public/privé, faute de ressource, mais qui sur le long terme s’avère particulièrement onéreux.


Ces politiques de décentralisation donnent un sentiment global de bonneteau institutionnel sans comprendre les conséquences sur la démocratie républicaine. Ca fausse l’image que nous devrions avoir de nos échelons territoriaux : c’est une chance d’avoir 36 000 communes qui couvrent l’essentiel du territoire national, c’est une chance d’avoir un réseau d’élus locaux (ça crée du lien social). Il ne faut pas oublier que la plupart des élus locaux sont en réalité des bénévoles au service de leur commune.


Après ce constat, que devons-nous faire ? D’abord affirmer nos institutions, car nous devons avoir confiance dans notre modèle républicain, pourquoi devrions-nous aller chercher un autre modèle ? Nous devons aller vers une meilleure clarification des compétences des collectivités, cela passera par la mise en place de la Conférence Territoriale d’Action Publique (CTAP) ; nous devons spécialiser la fiscalité, c’est le garant d’une meilleure visibilité de l’argent public par les citoyens ; nous devons mettre l’Etat à sa place, c’est-à-dire présent aux côtés des collectivités locales ; et enfin nous devons diversifier les formes intercommunales pour permettre une adaptation aux réelles structures des territoires (notamment les bassins de vie) et au phénomène urbain (nous sommes dans le temps des villes).


Le rôle de l’Etat n’est pas de réformer sans cesse pour réaliser des économies au détriment du service public. Nous devons avoir une réflexion globale et qui intéresse les citoyens. Souvent ceux-ci montrent leur peu d’intérêt aux élections locales, notamment régionales avec un taux de participation dramatiquement bas. Ce phénomène doit nous alerter et s’inverser. Nous devons appréhender différemment la décentralisation et arrêter de prendre exemple sur des pays étrangers, car bien souvent, en Europe on observe aussi trois niveaux d’institutions locales comme en France.


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Lundi 29 Septembre 2014 à 18:49 | {0} Commentaires

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