Débat sur le plateau d'Acteurs Publics dans le cadre du congrès de l'AdCF (09/10/2014)


Au lendemain du vote du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris approuvant à une large majorité la réécriture de la loi relative au Grand Paris, quatre acteurs de ce dossier sensible débattent, le 9 octobre, sur le plateau d’Acteurs publics TV à l’occasion de la Convention de l’intercommunalité : Jean-Marc Nicolle, président de la communauté d’agglomération du Val de Bièvre, Philippe Tautou, président des Deux Rives de Seine, Ali Zahi, vice-président d’Est ensemble, et Paul Martinez, président de Mantes en Yvelines.

Crédits vidéos : Acteurs Publics TV
http://www.acteurspublics.com/aptv/2014/10/09/metropole-du-grand-paris-les-nuages-noirs-s-eloignent


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Jeudi 9 Octobre 2014 à 18:24 | {0} Commentaires

Communiqué de presse




Après de longues discussions entamées dès la fin de l’été, le Conseil des élus de la mission de préfiguration a, ce soir, validé avec une grande majorité de voix une proposition de réécriture de l’article 12 de la loi MAPTAM. Jean-Marc Nicolle, délégué spécial au Grand Paris, suppléant du président du Conseil régional Jean-Paul Huchon au Conseil des élus, est membre du groupe de travail « statut » qui a œuvré à la réécriture. Il tient, ce soir, à réagir à cette avancée significative :

« Nous venons d’adopter un texte, issu d’un compromis des élus de droite et de gauche. Nous avons œuvré ensemble, après de longues discussions. Je pense que nous pouvons être satisfaits du travail accompli, car ce n’était pas gagné d’avance, tant nos divergences étaient profondes. Mais l’envie de réussir et de voir la métropole se réaliser l’a emportée.

Ce que nous devons retenir de ce texte, c’est qu’il maintient l’ambition que nous nous étions fixée : la création d’une métropole au 1er janvier 2016, ambitieuse, préservant les dynamiques locales et la solidarité entre les territoires.

Ce texte, ce n’est pas la loi, il faut le rappeler. C’est une proposition que les élus de la mission de préfiguration font au gouvernement ainsi que Manuel Valls nous y a invité en juin dernier. Nous ne sommes donc pas au bout de l’histoire car maintenant, c’est au gouvernement de transformer en amendement notre proposition et de la transmettre aux parlementaires qui auront le fin mot.»



Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Mercredi 8 Octobre 2014 à 23:02 | {0} Commentaires

Synthèse de mon intervention lors de ma participation à l'atelier "Quel Etat pour quelle réforme territoriale?" de l'université de rentrée du MRC (19/20/21 septembre)


"Quel Etat pour quelle réforme territoriale ?"
Un rapide état des lieux s’impose pour rappeler le schéma institutionnel en cours. Nous avons trois niveaux de collectivités territoriales : les régions, les départements et les communes. Nous sommes loin d’un millefeuille tel qu’il est couramment véhiculé dans les débats. Nos collectivités sont les viviers de la démocratie républicaine, fondée sur le suffrage universel et la proximité. Ces dernières décennies ont vu émerger les établissements publics de coopération intercommunale, ce que l’on appelle plus couramment « les intercommunalités », avec comme objectif la mutualisation des moyens pour plus d’efficacité. Ils ne sont pas à confondre avec les collectivités locales (qui sont inscrites dans la Constitution et issues du suffrage universel). Dans la catégorie des intercommunalités, nous avons des syndicats de communes, des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et enfin des métropoles qui ont été créées cette année par la loi MAPTAM (« Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles »). Du chemin a donc été fait depuis les Lois Deferre et le processus de régionalisation va être encore mené plus loin par les socialistes, plus loin que les lois de décentralisation de Jean-Pierre Raffarin.


Première étape : le projet de loi sur la délimitation des régions et qui est aussi relatif aux élections régionales et départementales. Le gouvernement prévoit de passer de 22 à 13 régions tout en modifiant le calendrier électoral (les élections régionales devraient avoir lieu à la fin de l’année 2015).

Deuxième étape : le projet de loi qui sera discuté à l’automne au parlement visant notamment à renforcer le pouvoir des régions sur les compétences : développement économique, formation professionnelle, aménagement des territoires, collèges et transports.


Récemment, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a précisé la pensée du gouvernement sur l’avenir des départements : là où il y a une Métropole, comme à Lyon, le département fusionnera avec celle-ci, là où de grandes intercommunalités se sont constituées les compétences des départements leur seront attribuées et enfin en zone rurale, les départements seront maintenus.

Une nouvelle logique institutionnelle apparaît, elle doit nous alerter : la dilution d’une collectivité territoriale devient possible à travers une intercommunalité. C’est un changement de nature de celle-ci car elle ne repose pas sur le suffrage universel direct et n’a pas vocation à être une collectivité locale, mais bien un outil de coopération pour les communes.

Comment expliquer ce phénomène ?
Premièrement, j’en trouve l’origine dans une certaine pression libérale et dans des inspirations venues d’outre-rhin qui s’ingénient à remodeler la France loin de ses principes d’égalité, de solidarité territoriale et d’unité. La vision républicaine, diamétralement opposée à la vision fédérale et européiste, est fondée sur l’uniformité institutionnelle et la démocratie représentative locale. Pour autant, rien ne nous empêche de tenir compte des particularismes locaux, à l’instar de la reconnaissance des métropoles

Deuxièmement, je considère que nous sommes dans un vrai « mythe de l’économie par la fusion ». A trop vouloir fusionner les institutions, on en vient à appauvrir l’action publique et à diminuer le rôle et le pouvoir du politique.

Troisièmement, le contexte économique en lambeaux marqué par l’absence de politique industrielle de la part de l’Etat développe un esprit de transfert des compétences de développement économique en direction des régions. Mais comment croire que la seule réponse industrielle puisse venir des régions ? De plus, cette logique régionaliste accentue la mise en compétitivité des territoires.

Enfin, la dernière explication se trouve dans le contexte général des services publics : recul de l’Etat dans l’accompagnement des territoires, affaiblissement du rôle des préfets/sous-préfets (visible par exemple dans l’instruction du droit d’urbanisme pour les territoires de 5 000 habitants) et puis une progressive place prépondérante accordée au secteur privé et cabinets de conseil. Sous couvert de décentralisation, en réalité, l’Etat se retire pour faire des économies, tandis que pour assurer un service équivalent, les collectivités doivent créent des nouveaux services (au niveau communal ou intercommunal, départemental ou régional) ou déléguer auprès d’opérateurs privés.

Ces politiques ne sont pas sans conséquence, on le voit avec le sentiment d’éviction de nos concitoyens aux franges des métropoles ou des pôles urbains (loin de la richesse produite) et la désertification en milieu rural (en raison de l’absence de services publics), cela a des répercussions très nettes sur le vote, notamment FN en périurbain et le taux de participation, car la population continue à attendre beaucoup de l’Etat et croit moins en la politique.

Ces politiques de décentralisation ne sont pas sans contradiction : on a une affirmation de l’échelon local avec des transferts de compétences supplémentaires, mais sans transferts de compensations financières, avec une diminution des dotations de l’Etat et bientôt sous contrôle financier pour remplir les objectifs de la Commission Européenne (article 29 du projet de loi NOTRe) : car les collectivités locales seront assujetties aux paiements des amendes au même titre que l’Etat. Par ailleurs, beaucoup de collectivités se sont lancées ces dix dernières années dans du partenariat public/privé, faute de ressource, mais qui sur le long terme s’avère particulièrement onéreux.


Ces politiques de décentralisation donnent un sentiment global de bonneteau institutionnel sans comprendre les conséquences sur la démocratie républicaine. Ca fausse l’image que nous devrions avoir de nos échelons territoriaux : c’est une chance d’avoir 36 000 communes qui couvrent l’essentiel du territoire national, c’est une chance d’avoir un réseau d’élus locaux (ça crée du lien social). Il ne faut pas oublier que la plupart des élus locaux sont en réalité des bénévoles au service de leur commune.


Après ce constat, que devons-nous faire ? D’abord affirmer nos institutions, car nous devons avoir confiance dans notre modèle républicain, pourquoi devrions-nous aller chercher un autre modèle ? Nous devons aller vers une meilleure clarification des compétences des collectivités, cela passera par la mise en place de la Conférence Territoriale d’Action Publique (CTAP) ; nous devons spécialiser la fiscalité, c’est le garant d’une meilleure visibilité de l’argent public par les citoyens ; nous devons mettre l’Etat à sa place, c’est-à-dire présent aux côtés des collectivités locales ; et enfin nous devons diversifier les formes intercommunales pour permettre une adaptation aux réelles structures des territoires (notamment les bassins de vie) et au phénomène urbain (nous sommes dans le temps des villes).


Le rôle de l’Etat n’est pas de réformer sans cesse pour réaliser des économies au détriment du service public. Nous devons avoir une réflexion globale et qui intéresse les citoyens. Souvent ceux-ci montrent leur peu d’intérêt aux élections locales, notamment régionales avec un taux de participation dramatiquement bas. Ce phénomène doit nous alerter et s’inverser. Nous devons appréhender différemment la décentralisation et arrêter de prendre exemple sur des pays étrangers, car bien souvent, en Europe on observe aussi trois niveaux d’institutions locales comme en France.


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Lundi 29 Septembre 2014 à 18:49 | {0} Commentaires

Ce mardi, Paris Métropole réunissait son comité syndical pour notamment aborder les différents scenarios possibles pour réécrire l’article 12 de la loi MAPTAM créant la Métropole du Grand Paris. C’était une grande répétition générale du Conseil des élus qui se réunira le 30 septembre.

Cette réunion de Paris Métropole avait plusieurs mérites :

D’abord elle a permis, après les échanges successifs des orateurs de droite et de gauche, de montrer qu’une convergence était possible. En effet, depuis plusieurs mois nous buttons pour trouver une position commune pour réécrire cet article 12. Certains, minoritaires, rejettent la création d’une Métropole du Grand Paris, les autres, dont je fais partie, sont soit favorables à un assouplissement du processus, soit espèrent avoir une métropole confédérée, composée d’intercommunalités puissantes. Je pense au contraire que la Métropole du Grand Paris devra être ambitieuse et pragmatique.

Ensuite, nous avons pu voir à quel point la droite était divisée dans sa volonté d’avancer ensemble. Depuis plusieurs mois deux lignes s’affrontent, celle de Patrick Ollier et celle de Patrick Devedjian. A mesure que l’on s’approche du 30 septembre, les tensions s’avivent.

Enfin, nous avons pu voir que des lignes de fractures, aussi bien à gauche qu’à droite, existaient toujours sur les enjeux financiers, notamment la distribution de la CVAE et de la CFE entre la métropole du Grand Paris et ses futurs territoires.

Alors quelles perspectives s’ouvrent à nous pour la réunion du Conseil des élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris du 30 septembre ? D’ici 5 jours, je ne pense pas que nous arriverons à trouver une solution largement majoritaire et consensuelle. Le 30 septembre sera une journée où nous devrons acter le principe de la progressivité dans la mise en fonctionnalité et dans l’intégration de la Métropole. Le détail de cette construction sera encore à affiner dans les jours prochains, notamment la répartition de la fiscalité.
Je pense qu’une ultime réunion fixera le sort de la Métropole d’ici la mi-octobre, avant l’examen du texte réécrivant l’article 12 au parlement.


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Jeudi 25 Septembre 2014 à 11:42 | {0} Commentaires

Il y a quelques mois, après le tsunami des municipales et la sévère défaite de la gauche à l’élection européenne, Manuel Valls annonçait aux socialistes que la gauche pouvait disparaître en France. Il anticipait un probable « 21 avril » en 2017. Il faut se rappeler que si la gauche a été éliminée de la compétition présidentielle au second tour de 2002, c’est parce qu’elle n’assumait plus ce qu’elle devait être. Jospin n’avait-il pas affirmé que son programme n’était pas socialiste ? Aujourd’hui, les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets, mais le président de la République et le Premier ministre ne semblent pas y prendre garde. Pire, ils ont acté cette semaine leur renoncement à mener une politique économique de gauche, qui passe essentiellement par une politique de relance de la demande, plutôt que par l’offre.
Ils nient même dans leurs discours la réalité de l’austérité qui pèse sur les Français depuis 2011 : gel du point d’indice des fonctionnaires (avec une exception depuis 2013 pour la catégorie C), non revalorisation des barèmes de l’impôt sur le revenu et donc augmentation du nombre d’assujettis, augmentation de la TVA au 1er janvier 2014, plan d’économie de 50 milliards d’euros, dont 11 milliards rien que pour les collectivités locales, alors même qu’elles contribuent à 70 % de l’investissement public ! Et pour quels résultats ?
Les chiffres sont là : au 2e trimestre, la croissance française a été nulle. En Allemagne, souvent citée en exemple, elle a même enregistré un recul de 0,2% ; cette croissance négative s’expliquant outre-Rhin par une faible consommation intérieure et une difficulté à exporter car les politiques d’austérité ont réduit la demande dans les autres pays. L’Allemagne, elle-même, est touchée par l’austérité. C’est presqu’un comble quand on souhaite donner des leçons d’économie à ses voisins !
Côté emploi, les chiffres ne sont pas meilleurs puisque le chômage a progressé de 0,8% le mois dernier, soit 4,3% depuis le début de l’année.
Et désormais, le risque de déflation guette la France ce qui placerait notre économie dans un scenario qu’a connu celle du Japon à la fin du XXe siècle et qui a fortement handicapé sa compétitivité.
Cette réalité des chiffres, qui est une réalité du quotidien pour l’essentiel des Français, devrait alerter Manuel Valls et François Hollande, tout comme elle a alerté l’ancien ministre de l’Economie, ou encore le président de la BCE Mario Draghi et beaucoup d’éminents économistes. Mais hélas, il n’en est rien : Hollande et Valls restent inflexiblement tournés vers le cap qu’ils se sont fixés et qu’ils imposent aux Français. Pourquoi ?
Pourquoi continuer dans cette direction ? Pourquoi nier l’évidence ? Pourquoi ne pas reconnaître que la reprise ne vient pas (contrairement à ce qu’annonçait F. Hollande lors de son interview du 14 juillet) ?
Je n’y vois, pour ma part, qu’une seule explication. Elle n’est pas économique (on voit le résultat…), elle ne peut être que politique : nous sommes gouvernés par des sociaux-démocrates qui ont oublié les valeurs de la gauche. Ils souhaitent imposer à leur parti et ses alliés leur conception de la gauche et faire du PS un parti social-libéral. Nous n’assistons pas seulement à une orientation politique libérale, nous sommes aussi les spectateurs d’une réorientation du PS imposée par l’exécutif contre les militants et contre ses électeurs. Rappelons-nous que le peuple de gauche qui avait participé aux primaires citoyennes avait accordé au 1er tour près de 40% de ses voix à F. Hollande et 5,6% à Manuel Valls. Cette vision social-libérale de l’économie qu’on souhaite nous imposer ne recueillait donc que 45% des suffrages, mais aujourd’hui les deux anciens candidats souhaiteraient une gauche 100% social-démocrate : c’est nier la réalité de la gauche, c’est nier ses valeurs, son passé, c’est nier son électorat. Celui-ci lui a déjà donné un sérieux avertissement cette année, mais en 2017, s’il n’est toujours pas écouté, il n’est pas incertain qu’une partie de lui ne reproduise l’acte de 2002.
Alors oui, la gauche peut disparaitre. Mais pour la faire vivre, il faut la rendre fidèle à elle-même. Quand la gauche se ment, elle se trompe. Quand la gauche se ment, elle se perd.


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Lundi 1 Septembre 2014 à 10:21 | {0} Commentaires

Tags : France gauche
J'avais organisé en décembre dernier un atelier régional consacré aux acteurs économiques et aux pouvoirs publics dans le cadre des dynamiques métropolitaines à la Maison de l'Architecture en Ile-de-France. Vous pouvez retrouver la conclusion que j'ai prononcé dans cette vidéo.
Les Actes synthétisant les propos des intervenants sont téléchargeables en bas de cet article (pdf).

Programme de l'Atelier :

Animation
• Marc Tronchot, journaliste

Ouverture et introduction
• Jean-Marc Nicolle, délégué spécial du Président au Grand Paris
et à la Métropole francilienne

Première table ronde
Les enjeux de la transformation des territoires :
le cas des filières industrielles

Introduction d’Anne-Marie Romera,
directrice de l’économie et du développement local à l’IAU Île-de-France
• André Choulika, président-directeur général de Cellectis
• Michel Laurent, secrétaire adjoint, vice-président en charge de l’industrie
de la commission de développement économique territorial de la CCI du Val-de-Marne
• Gilles Rabin, conseiller au cabinet du Ministre du Redressement Productif
• Pierre Veltz, président-directeur Général de l’établissement de Paris-Saclay

Seconde table ronde

Spécialisation ou maillage, deux modèles de
développement économique et territorial en débat

Introduction de Thierry Petit, IAU Île-de-France.
• François Cuny, délégué général du pôle de compétitivité Systematic Paris Région
• Christian Lefèvre, professeur à l’université Marne La Vallée, directeur de l’IFU
à l’université Paris-Est, chercheur au LATTS
• Nadine Levratto, chargée de recherche au CNRS
• Dominique Vial, membre du conseil de développement du Val-de-Marne

Synthèse et conclusion

• Jean-Marc Nicolle, délégué spécial du Président au Grand Paris
et à la Métropole francilienne

idf_2030_actes_vdef_2.pdf IDF 2030_Actes_VDEF_2.pdf  (4.8 Mo)



Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Jeudi 10 Juillet 2014 à 15:42 | {0} Commentaires

Résultats du sondage


Le redécoupage des régions françaises passionne les Français et vous avez été nombreux à donner votre avis grâce au sondage que je vous proposais. Voici maintenant les résultats de l'enquête :

Pour vous, 22 régions en France Métropolitaine, c'est ...

- trop, il faut diviser leur nombre par deux : 33.33%

- suffisant : 29.17%

- pas assez, nous devons en avoir plus : 4.17%

- inutiles : 16.67%

- désuet, nous devons nous inspirer des Etats fédéraux, comme l'Allemagne : 16.66%

Merci aux votants ! d'autres sondages arriveront prochainement, au grès de l'actualité.


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Mardi 8 Juillet 2014 à 18:17 | {0} Commentaires

Entrée dans la mission de préfiguration : la droite dure régionale se défile
Hier après-midi, j’intervenais dans l’hémicycle pour présenter avec Jean-Paul Huchon la communication régionale sur la réforme territoriale et la participation de la région aux travaux de préfiguration de la Métropole du Grand Paris. Ce fut l'occasion, une nouvelle fois pour moi, de défendre la construction de la Métropole contre une certaine droite qui toujours se montre frileuse quand il s'agit de remplir des objectifs de solidarité et mettre en place des politiques favorables au logement pour tous.
Après la discussion générale, j’ai rappelé à l’ensemble des groupes que sur la question métropolitaine, seul le projet doit prévaloir. La région doit être confiante, nous disposons des outils stratégiques, notamment le SDRIF, qui permettra de relever les défis selon le principe d’égalité afin de garantir la solidarité territoriale et l’équilibre dans l’offre de logements.
Nous avons un rôle essentiel à jouer pour lutter contre le sentiment de relégation. Nous devons être les garants de la cohésion territoriale. Notre collectivité doit garantir l’articulation entre l’ensemble des territoires. Nous n’avons rien à craindre de la métropole. Elle est dans la région et non l’inverse. Nous ne lui sommes pas assujettis. La métropole tout comme les grandes intercommunalités de grande couronne doivent servir à la déclinaison des politiques publiques de la région Ile-de-France.
Durant mon intervention j’ai souligné les atermoiements de la droite sur ce sujet. Qui a voté l’amendement Dallier repoussant l’achèvement de la carte intercommunale en petite couronne ? La droite. Qui a voté contre la création de la métropole du Grand Paris en 1ere lecture au Sénat ? La droite encore. Qui maintenant refuse d’entrer dans la mission de préfiguration ? Une frange dure, mais hélas trop importante, de la droite.
En réalité, cette droite, celle qui défend ses fiefs franciliens, refuse l’intercommunalité car elle oblige à la mutualisation et à la solidarité. Derrière les préoccupations de complexité de nos institutions avec la création de la métropole, se cache en réalité dans cette droite dure un discours de refus d’achèvement de la carte intercommunale en petite couronne, de la solidarité financière et du défi de la construction de logements.
J’ai été surpris que Mme Pécresse annonce en séance régionale son intention avec M. Devedjian de déposer un amendement pour supprimer la métropole du Grand Paris alors que son acolyte tient un autre discours à Paris Métropole. On voit bien l’ambivalence du discours de la droite sur la métropole.
Je pense que la question métropolitaine doit dépasser le clivage gauche/droite. C’est le message que j’ai essayé de faire passer devant l’assemblée régionale. Nous devons saisir la main tendue par le gouvernement pour travailler dans la mission de préfiguration. Nous devons avoir confiance en nous, élus locaux de tous bords, sinon, c’est un préfet préfigurateur qui décidera à notre place de ce que nous voulons pour la métropole du Grand Paris. Nous devons assumer le rôle que le gouvernement souhaite donner aux élus.


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Vendredi 20 Juin 2014 à 16:26 | {0} Commentaires

Communiqué de presse


Ce matin, les élus de Paris Métropole se sont réunis en comité syndical dans l’hémicycle du Conseil régional d’Ile-de-France. L’enjeu était pour le syndicat de voter son adhésion à la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris.

A l’occasion de la discussion générale, Jean-Marc Nicolle, conseiller régional délégué spécial au Grand Paris, est intervenu :
« La Métropole du Grand Paris a sa pertinence en zone dense, elle doit voir le jour. Paris Métropole a réussi à engager une discussion constructive avec le gouvernement grâce à une confiance collective que nous avons su construire. Nous devons poursuivre cette démarche en nous engageant dans la mission de préfiguration. Ne pas le faire, c’est perdre en crédibilité. C’est laisser aux autres le soin de décider à notre place sur la Métropole du Grand Paris. »

Suite à la décision du comité syndical de différer son vote sur son éventuelle adhésion à la mission de préfiguration (57 voix pour le report, 50 contre dont Jean-Marc Nicolle), le délégué spécial a réagi :

« Paris Métropole demandait au gouvernement de réexaminer l’article 12 de la loi MAPTAM à l’automne. Il a été entendu favorablement par Manuel Valls. Des élus de droite continuent à jouer la carte de l’obstruction et la politique néfaste de la surenchère. Paris Métropole retarde son entrée dans la mission de préfiguration. C’est un mauvais choix et une mauvaise image que nous renvoyons au gouvernement et aux parlementaires. La crédibilité de Paris Métropole peut être remise en cause. Pour construire la Métropole du Grand Paris, on ne doit pas jouer à « qui perd gagne ». Nous avons pris du retard et nous devons avancer rapidement. »


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Mardi 17 Juin 2014 à 19:43 | {0} Commentaires

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